ARRÊTÉ du 8 avril 2015

Article 14

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Article 14

Les équipements de protection individuelle, les effets vestimentaires, insignes et attributs des tenues acquis par les services d'incendie et de secours doivent être conformes aux référentiels nationaux concernés.

Publiés sur le site internet du ministère de l'intérieur, ces référentiels et, le cas échéant, leurs modifications précisent, après consultation de la conférence nationale des services d'incendie et de secours, le délai d'entrée en vigueur et la durée de la période transitoire permettant notamment d'intégrer la durée nécessaire au renouvellement des marchés en cours et la durée d'amortissement des effets concernés. Au plus tard à l'issue de cette période transitoire, les services d'incendie et de secours doivent se conformer à ces référentiels.

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En vigueur depuis le 23 avril 2015 · Dernière version le 6 décembre 2024

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Conformité des équipements des pompiers

Résumé. Les équipements des pompiers doivent suivre les règles nationales et être mis à jour après une période de transition.

Les équipements de protection individuelle, les effets vestimentaires, insignes et attributs des tenues acquis par les services d'incendie et de secours doivent être conformes aux référentiels nationaux concernés.

Publiés sur le site internet du ministère de l'intérieur, ces référentiels et, le cas échéant, leurs modifications précisent, après consultation de la conférence nationale des services d'incendie et de secours, le délai d'entrée en vigueur et la durée de la période transitoire permettant notamment d'intégrer la durée nécessaire au renouvellement des marchés en cours et la durée d'amortissement des effets concernés. Au plus tard à l'issue de cette période transitoire, les services d'incendie et de secours doivent se conformer à ces référentiels.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Modifié parArrêté du 29 novembre 2024art. 1 : Modification des normes d'équipement pour les pompiers

En résumé. L'article a supprimé les références aux annexes I et II pour les remplacer par une obligation de conformité aux référentiels nationaux, avec des dispositions transitoires pour le renouvellement des équipements.

En vigueur du jeudi 23 avril 2015 au jeudi 5 décembre 2024

Source : Légifrance