JORF n°0094 du 22 avril 2015

Article 15

Article 15

La composition de la tenue pour l'activité physique et sportive est conforme au règlement intérieur du corps et adaptée selon les conditions climatiques.


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Version 1

La composition de la tenue pour l'activité physique et sportive est conforme au règlement intérieur du corps et adaptée selon les conditions climatiques.