JORF n°0093 du 21 avril 2015

Article 3

Article 3

Le 2° de l'article 1er est ainsi modifié :
1° Les mots : « Mme BOHER (Marie-Paule), épouse KLEIN, née le 18/01/1959 » sont remplacés par les mots : « Mme BOHRER (Marie-Paule), épouse KLEIN, née le 18/01/1959 » ;
2° Les mots : « Mme MANSION (Sylvie), épouse PALAORO, née le 02/08/1959 » sont remplacés par les mots : « Mme MANSION-PALAORO (Sylvie), née le 02/08/1959 ».


Historique des versions

Version 1

Le 2° de l'article 1er est ainsi modifié :

1° Les mots : « Mme BOHER (Marie-Paule), épouse KLEIN, née le 18/01/1959 » sont remplacés par les mots : « Mme BOHRER (Marie-Paule), épouse KLEIN, née le 18/01/1959 » ;

2° Les mots : « Mme MANSION (Sylvie), épouse PALAORO, née le 02/08/1959 » sont remplacés par les mots : « Mme MANSION-PALAORO (Sylvie), née le 02/08/1959 ».