ARRÊTÉ du 8 avril 2015

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 2013 (Pourcentage de représentation syndicale dans le transport aérien) fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs, en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 27,50% ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,76% ;
  • la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : 17,95% ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 16,10% ;
  • la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,54% ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 7,14%.
»

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Mise à jour des poids syndicaux dans le transport aérien

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour les pourcentages de représentativité des syndicats dans le transport aérien, modifiant ceux fixés en 2013.

L'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 2013 (Pourcentage de représentation syndicale dans le transport aérien) fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs, en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 27,50% ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,76% ;
  • la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : 17,95% ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 16,10% ;
  • la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,54% ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 7,14%.
»

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