Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les syndicats dans l'aviation
Résumé. Un arrêté du 8 avril 2015 confie au directeur général du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.