Arrêté du 8 avril 2013

Article 7

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Article 7

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16,23,23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 24 avril 2013 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Inscriptions et modalités d'examen pour le BTS Carrosserie

Résumé. Les candidats peuvent s'inscrire à l'examen du BTS 'conception et réalisation de carrosserie' soit en passant toutes les épreuves en une fois, soit en choisissant certaines épreuves à passer progressivement.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16,23,23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2024art. 5 (V)

En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance