Arrêté du 8 avril 2013

Article 9

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Article 9

Surveillance de l'environnement du chantier.
Afin de s'assurer de l'efficacité des mesures mises en place conformément au 2° de l'article R. 4412-108, l'employeur détermine en fonction de la durée des travaux la fréquence des mesures d'empoussièrement telles que prévues à l'article R. 4412-128 qui sont réalisées à compter du démarrage de la phase de travaux.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Surveillance de la qualité de l'air sur les chantiers

Résumé. L'employeur doit vérifier régulièrement la qualité de l'air sur un chantier pour s'assurer que les mesures de protection contre la poussière sont efficaces.

Surveillance de l'environnement du chantier.
Afin de s'assurer de l'efficacité des mesures mises en place conformément au 2° de l'article R. 4412-108, l'employeur détermine en fonction de la durée des travaux la fréquence des mesures d'empoussièrement telles que prévues à l'article R. 4412-128 qui sont réalisées à compter du démarrage de la phase de travaux.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Source : Légifrance