Arrêté du 8 avril 2013

Article 8

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Article 8

Organisation de la surveillance des travaux et des secours.
L'employeur prend les mesures nécessaires pour que soient assurés :
1. Le contrôle des accès à la zone de travail.
2. Le port effectif des équipements de protection individuelle.
3. La surveillance de l'évacuation des déchets.
4. L'effectivité du déclenchement et de la mise en œuvre des secours.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Mesures de sécurité pour les travailleurs

Résumé. L'employeur doit s'assurer que les accès sont contrôlés, que les équipements de protection sont portés, que les déchets sont évacués et que les secours peuvent intervenir.

Organisation de la surveillance des travaux et des secours.
L'employeur prend les mesures nécessaires pour que soient assurés :
1. Le contrôle des accès à la zone de travail.
2. Le port effectif des équipements de protection individuelle.
3. La surveillance de l'évacuation des déchets.
4. L'effectivité du déclenchement et de la mise en œuvre des secours.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Source : Légifrance