Arrêté du 8 avril 2013

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Champ d'application.
Le présent titre s'applique aux opérations mentionnées à l'article R. 4412-125.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des règles de sécurité

Résumé. Cet article précise que les règles du titre II concernent les activités décrites dans l'article R. 4412-125.

Champ d'application.
Le présent titre s'applique aux opérations mentionnées à l'article R. 4412-125.

Relations

cite

cite  Code du travailart. R4412-125 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Source : Légifrance