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Paragraphe 4

Principes et moyens de prévention

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Article R4412-108

Mesures de prévention des risques d'exposition à l'amiante

Code du travail

Article R4412-107

Article R4412-107

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information sur la présence d'amiante

Résumé Si on trouve de l'amiante pendant les travaux, il faut le dire au responsable

L'employeur informe le donneur d'ordre de toute présence d'amiante mise en évidence lors de l'opération.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des procédures relatives à la détection et notification de l’amiante

Résumé des changements Le texte passe d’une obligation détaillée sur la mise en place et les consultations pour un plan de prélèvement à une simple obligation pour l’employeur d’informer le donneur d’ordre lorsqu’il détecte de l’amiante.

L'employeur informe le donneur d'ordre de toute présence d'amiante mise en évidence lors de l'opération.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

La stratégie de prélèvement est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, ainsi que du laboratoire accrédité pour le prélèvement.