Arrêté du 8 avril 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 50 sexies, Art. 50 sexies A

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Suppression des obligations de tenue de répertoires pour les intermédiaires et propriétaires

Résumé. L'arrêté du 8 avril 2011 supprime l'obligation pour les intermédiaires et propriétaires de tenir des répertoires détaillés de leurs opérations.

A abrogé les dispositions suivantes :

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