Arrêté du 8 avril 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 2009

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des documents requis pour l'agrément des associations

Résumé. Les associations doivent maintenant fournir un dossier plus complet pour obtenir un agrément de placement de stagiaires étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance