L'association qui sollicite un agrément au titre des dispositions de l'article L. 313-7-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile présente⏺ à l'appui de sa demande⏺ un dossier dont la composition suit :

1\. La copie du récépissé de déclaration et d'insertion au Journal officiel ;

2\. Les statuts de l'association ;

3\. Une présentation de l'organisation de l'activité de placement des stagiaires étrangers ;

4\. Une évaluation du nombre de ressortissants étrangers susceptibles d'être placés en tant que stagiaires dans des établissements d'accueil pour les trois années à venir ;

5\. Une présentation des moyens d'exploitation etde fonctionnement ;

6\. Le budget prévisionnel de l'année en cours;

7\. Le rapport moral et financierde la dernière assemblée générale;

8\. Le comptede résultat réel du dernier exercice;

9\. La liste des membres de l'association chargés de l'activité de placement des étrangers stagiaires accompagnée de leurs références professionnelles ainsi que des formulaires de demande d'extraitn° 2 du casier judiciaire les concernant ;

10\. Le cas échéant, la copie de l'agrément délivré par une autre autorité administrative.