Arrêté du 8 avril 2010

Article 9

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Article 9

Le montant des indemnités par navire éligible est égal à la perte économique définie à l'article 11 (Calcul de la perte économique pour l'indemnisation des pêcheurs) du présent arrêté.

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Indemnisation des navires éligibles

Résumé. Le montant de l'indemnité pour un navire éligible correspond à la perte économique calculée selon des critères spécifiques.

Le montant des indemnités par navire éligible est égal à la perte économique définie à l'article 11 (Calcul de la perte économique pour l'indemnisation des pêcheurs) du présent arrêté.

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