Arrêté du 8 avril 2010

Article 11

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Article 11

La perte économique (Pe) est calculée de la manière suivante :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 88 du 15/04/2010 texte numéro 30

Avec C2007 = somme des déclarations de capture de civelle (en kilogrammes) fournies en 2007 et concernant les mois de mars et avril 2007.
Avec C2008 = somme des déclarations de capture de civelle (en kilogrammes) fournies en 2008 et concernant les mois de mars et avril 2008.
Avec C2009 = somme des déclarations de capture de civelle (en kilogrammes) fournies en 2009 et concernant les mois de mars et avril 2009.
Avec 300 = prix d'achat forfaitaire (en euros) au producteur du kilogramme de civelles.
Avec 0,80 = taux à appliquer pour défalquer les charges variables non supportées par les bénéficiaires durant un arrêt par rapport aux activités de pêche.
Avec 183 = nombre de jours cumulés des mois de mars, avril 2007, mars, avril 2008 et mars, avril 2009 (31 + 30 + 31 + 30 + 31 + 30).

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Calcul de la perte économique pour l'indemnisation des pêcheurs

Résumé. L'article explique comment calculer la perte économique pour indemniser les pêcheurs pendant une période d'arrêt.

La perte économique (Pe) est calculée de la manière suivante :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 88 du 15/04/2010 texte numéro 30

Avec C2007 = somme des déclarations de capture de civelle (en kilogrammes) fournies en 2007 et concernant les mois de mars et avril 2007.
Avec C2008 = somme des déclarations de capture de civelle (en kilogrammes) fournies en 2008 et concernant les mois de mars et avril 2008.
Avec C2009 = somme des déclarations de capture de civelle (en kilogrammes) fournies en 2009 et concernant les mois de mars et avril 2009.
Avec 300 = prix d'achat forfaitaire (en euros) au producteur du kilogramme de civelles.
Avec 0,80 = taux à appliquer pour défalquer les charges variables non supportées par les bénéficiaires durant un arrêt par rapport aux activités de pêche.
Avec 183 = nombre de jours cumulés des mois de mars, avril 2007, mars, avril 2008 et mars, avril 2009 (31 + 30 + 31 + 30 + 31 + 30).

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