Article 11
La perte économique (Pe) est calculée de la manière suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 88 du 15/04/2010 texte numéro 30
Avec C2007 = somme des déclarations de capture de civelle (en kilogrammes) fournies en 2007 et concernant les mois de mars et avril 2007.
Avec C2008 = somme des déclarations de capture de civelle (en kilogrammes) fournies en 2008 et concernant les mois de mars et avril 2008.
Avec C2009 = somme des déclarations de capture de civelle (en kilogrammes) fournies en 2009 et concernant les mois de mars et avril 2009.
Avec 300 = prix d'achat forfaitaire (en euros) au producteur du kilogramme de civelles.
Avec 0,80 = taux à appliquer pour défalquer les charges variables non supportées par les bénéficiaires durant un arrêt par rapport aux activités de pêche.
Avec 183 = nombre de jours cumulés des mois de mars, avril 2007, mars, avril 2008 et mars, avril 2009 (31 + 30 + 31 + 30 + 31 + 30).
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