Arrêté du 8 avril 2010

Article 6

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Article 6

Pour être éligibles à l'aide, les marins salariés et les patrons embarqués doivent être inscrits sur le rôle d'équipage pendant la période de l'arrêt.
L'effectif maximal de marins susceptibles d'être indemnisés est le plus élevé du nombre de marins inscrits au rôle d'équipage du navire entre le 1er mars 2010 et le 30 avril 2010 inclus.

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Conditions d'éligibilité à l'aide pour les marins de pêche

Résumé. Les marins et patrons de pêche peuvent recevoir une aide s'ils sont inscrits sur le rôle d'équipage entre le 1er mars et le 30 avril 2010.

Pour être éligibles à l'aide, les marins salariés et les patrons embarqués doivent être inscrits sur le rôle d'équipage pendant la période de l'arrêt.
L'effectif maximal de marins susceptibles d'être indemnisés est le plus élevé du nombre de marins inscrits au rôle d'équipage du navire entre le 1er mars 2010 et le 30 avril 2010 inclus.

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