Arrêté du 8 avril 2009

Article 4

Créé le 3 mai 2009

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2009