En vigueur depuis le 3 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour du titre professionnel de ferronnier
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé.