Arrêté du 13 mai 2004

Article 3

Créé le 30 mai 2004 · En vigueur depuis le 21 mars 2014

Le titre professionnel de ferronnier est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Réaliser des ouvrages de métallerie-ferronnerie.

2. Façonner des ouvrages de style en ferronnerie.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au jeudi 20 mars 2014

Modifié parArrêté du 8 avril 2009art. 1

En vigueur du dimanche 30 mai 2004 au samedi 2 mai 2009