En vigueur depuis le 23 avril 2009 · Dernière version le 31 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation obligatoire pour propriétaires de chiens
La formation visée à l'article R. 211-5-3 du code rural dure sept heures. Elle peut être délivrée en présence ou en l'absence des chiens des propriétaires. Le formateur adapte le déroulement du programme de la formation en fonction du groupe de stagiaires, qui peut être de vingt au maximum sans les chiens et dix au maximum avec les chiens.
2 versions
1 cité