Arrêté du 8 avril 2009

Article 3

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Article 3

Si la formation visée à l'article R. 211-5-3 du code rural se déroule en présence des chiens des propriétaires, le formateur est responsable des locaux et du terrain de démonstration, appréciés au regard du bien-être animal et de la sécurité des personnes. Il doit s'assurer que les propriétaires justifient d'une assurance de responsabilité civile pour les dommages causés au tiers par l'animal.

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En vigueur depuis le 23 avril 2009

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Responsabilités du formateur lors d'une formation avec chiens

Résumé. Pendant une formation avec des chiens, le formateur doit s'assurer que les lieux sont sûrs et que les propriétaires ont une assurance pour les dommages causés par leur animal.

Si la formation visée à l'article R. 211-5-3 du code rural se déroule en présence des chiens des propriétaires, le formateur est responsable des locaux et du terrain de démonstration, appréciés au regard du bien-être animal et de la sécurité des personnes. Il doit s'assurer que les propriétaires justifient d'une assurance de responsabilité civile pour les dommages causés au tiers par l'animal.

Relations

cite

cite  Code ruralart. R211-5-3 (V)

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En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2009

Source : Légifrance