Arrêté du 8 avril 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Si la formation visée à l'article R. 211-5-3 du code rural se déroule sans les chiens des propriétaires, le formateur devra disposer de deux chiens pour permettre des démonstrations pratiques et des mises en situation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigence de chiens pour une formation

Résumé. Pour une formation sur les chiens, le formateur doit avoir deux chiens si les participants n'en ont pas.

Si la formation visée à l'article R. 211-5-3 du code rural se déroule sans les chiens des propriétaires, le formateur devra disposer de deux chiens pour permettre des démonstrations pratiques et des mises en situation.

Relations

cite

cite  Code ruralart. R211-5-3 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2009

Source : Légifrance