Arrêté du 8 avril 2009

Article 5

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Article 5

Dans le cadre de la formation prescrite par le maire en application des articles L. 211-11 et L. 211-14-2 du code rural à des propriétaires ou détenteurs de chiens n'appartenant pas aux catégories mentionnées à l'article L. 211-12 du code rural, le contenu de la journée de formation décrit à l'article 4 (Contenu d'une formation obligatoire pour propriétaires de chiens) du présent arrêté fait l'objet d'une adaptation par le formateur agréé pour dispenser la formation selon le type de chien concerné. Le programme adapté doit dans tous les cas aborder les parties II, III et IV du contenu de la formation précisé à l'article 4 (Contenu d'une formation obligatoire pour propriétaires de chiens) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 avril 2009

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Adaptation du contenu de la formation pour les propriétaires de chiens

Résumé. Les formateurs doivent adapter le contenu de la formation pour les propriétaires de chiens non dangereux, en couvrant toujours certaines parties essentielles.

Dans le cadre de la formation prescrite par le maire en application des articles L. 211-11 et L. 211-14-2 du code rural à des propriétaires ou détenteurs de chiens n'appartenant pas aux catégories mentionnées à l'article L. 211-12 du code rural, le contenu de la journée de formation décrit à l'article 4 (Contenu d'une formation obligatoire pour propriétaires de chiens) du présent arrêté fait l'objet d'une adaptation par le formateur agréé pour dispenser la formation selon le type de chien concerné. Le programme adapté doit dans tous les cas aborder les parties II, III et IV du contenu de la formation précisé à l'article 4 (Contenu d'une formation obligatoire pour propriétaires de chiens) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2009

Source : Légifrance