Arrêté du 8 avril 2009

Article 1

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Article 1

La formation visée à l'article R. 211-5-3 du code rural dure sept heures. Elle peut être délivrée en présence ou en l'absence des chiens des propriétaires. Le formateur adapte le déroulement du programme de la formation en fonction du groupe de stagiaires, qui peut être de vingt au maximum sans les chiens et dix au maximum avec les chiens.

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En vigueur depuis le 23 avril 2009 · Dernière version le 31 décembre 2009

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Formation obligatoire pour propriétaires de chiens

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2009 précise la durée et les modalités d'une formation pour les propriétaires de chiens, qui dure sept heures et peut se faire avec ou sans les chiens.

La formation visée à l'article R. 211-5-3 du code rural dure sept heures. Elle peut être délivrée en présence ou en l'absence des chiens des propriétaires. Le formateur adapte le déroulement du programme de la formation en fonction du groupe de stagiaires, qui peut être de vingt au maximum sans les chiens et dix au maximum avec les chiens.

Relations

cite

cite  Code ruralart. R211-5-3

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 avril 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance