Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une délégation de pouvoir pour les recrutements externes
Résumé. L'article abroge une disposition permettant à certaines autorités de déléguer des pouvoirs du ministre de la défense pour les recrutements externes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2000Art. 3-2
- Arrêté du 24 octobre 2000Art. 3-2