Arrêté du 8 avril 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2000

Art. 3-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une délégation de pouvoir pour les recrutements externes

Résumé. L'article abroge une disposition permettant à certaines autorités de déléguer des pouvoirs du ministre de la défense pour les recrutements externes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2000Art. 3-2
- Arrêté du 24 octobre 2000
Art. 3-2

Historique des versions

Source : Légifrance