Arrêté du 24 octobre 2000

Article 3-2

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Article 3-2

En application des dispositions du décret du 31 janvier 2002 susvisé, les autorités désignées à l'article 3 du décret du 24 octobre 2000 ci-dessus peuvent recevoir délégation des pouvoirs du ministre de la défense en ce qui concerne l'organisation des recrutements externes dans les corps de fonctionnaires de catégorie C dont la liste figure à l'annexe II du présent arrêté.

L'avis de recrutement désigne l'autorité organisatrice.

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Abrogé19 avril 2009

Créé le 6 mars 2002 · Abrogé le 19 avril 2009

En application des dispositions du décret du 31 janvier 2002 susvisé, les autorités désignées à l'article 3 du décret du 24 octobre 2000 ci-dessus peuvent recevoir délégation des pouvoirs du ministre de la défense en ce qui concerne l'organisation des recrutements externes dans les corps de fonctionnaires de catégorie C dont la liste figure à l'annexe II du présent arrêté.

L'avis de recrutement désigne l'autorité organisatrice.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 mars 2002 au samedi 18 avril 2009

Source : Légifrance