Arrêté du 24 octobre 2000

Article 3-2

Abrogé19 avril 2009

Créé le 6 mars 2002

En application des dispositions du décret du 31 janvier 2002 susvisé, les autorités désignées à l'article 3 du décret du 24 octobre 2000 ci-dessus peuvent recevoir délégation des pouvoirs du ministre de la défense en ce qui concerne l'organisation des recrutements externes dans les corps de fonctionnaires de catégorie C dont la liste figure à l'annexe II du présent arrêté.

L'avis de recrutement désigne l'autorité organisatrice.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 avril 2009

Abrogé parArrêté du 8 avril 2009art. 3

En vigueur du mercredi 6 mars 2002 au samedi 18 avril 2009

En application des dispositions du décret du 31 janvier 2002 susvisé, les autorités désignées à l'article 3 du décret du 24 octobre 2000 ci-dessus peuvent recevoir délégation des pouvoirs du ministre de la défense en ce qui concerne l'organisation des recrutements externes dans les corps de fonctionnaires de catégorie C dont la liste figure à l'annexe II du présent arrêté.

L'avis de recrutement désigne l'autorité organisatrice.