Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une définition de corps d'agents publics
Résumé. L'arrêté du 8 avril 2009 supprime l'article annexe II de l'arrêté du 24 octobre 2000, qui définissait les corps des agents administratifs, techniques et civils des services hospitaliers.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2000Art. annexe II
- Arrêté du 24 octobre 2000Art. annexe II