Arrêté du 8 avril 2009

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2000

Art. annexe II

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Suppression d'une définition de corps d'agents publics

Résumé. L'arrêté du 8 avril 2009 supprime l'article annexe II de l'arrêté du 24 octobre 2000, qui définissait les corps des agents administratifs, techniques et civils des services hospitaliers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2000Art. annexe II
- Arrêté du 24 octobre 2000
Art. annexe II

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