A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2000Art. annexe II → Version 1
- Arrêté du 24 octobre 2000Art. annexe II
Arrêté du 8 avril 2009
Article 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2000
Art. annexe II