Arrêté du 24 octobre 2000

Article annexe II

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Article annexe II

Corps des agents administratifs des services déconcentrés.

Corps des agents des services techniques.

Corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés.

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Créé le 5 mars 2002 · Abrogé le 19 avril 2009

Corps des agents administratifs des services déconcentrés.

Corps des agents des services techniques.

Corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés.

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En vigueur du mardi 5 mars 2002 au samedi 18 avril 2009

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