Abrogé19 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2009 - art. 2
Créé le 5 mars 2002
Corps des agents administratifs des services déconcentrés.
Corps des agents des services techniques.
Corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés.
Arrêté du 24 octobre 2000
Article annexe II
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 19 avril 2009
Abrogé parArrêté du 8 avril 2009art. 2
En vigueur du mardi 5 mars 2002 au samedi 18 avril 2009
Corps des agents administratifs des services déconcentrés.
Corps des agents des services techniques.
Corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés.