Arrêté du 8 avril 2009

Article 3

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Article 3

Le gain forfaitaire annuel prévu au troisième alinéa de l'article D. 752-26 du code rural, pour les personnes mentionnées au II de l'article L. 752-1 du même code, est fixé au tiers du gain forfaitaire annuel mentionné à l'article 2 (Fixation du gain forfaitaire annuel pour les agriculteurs) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 avril 2009

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Fixation du gain forfaitaire annuel pour les non-salariés agricoles

Résumé. Le gain forfaitaire annuel pour certains non-salariés agricoles est fixé à un tiers de 11 938,01 € pour la période du 31 mars 2009 au 31 mars 2010.

Le gain forfaitaire annuel prévu au troisième alinéa de l'article D. 752-26 du code rural, pour les personnes mentionnées au II de l'article L. 752-1 du même code, est fixé au tiers du gain forfaitaire annuel mentionné à l'article 2 (Fixation du gain forfaitaire annuel pour les agriculteurs) du présent arrêté.

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