Arrêté du 8 avril 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 avril 2009

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Désignation du responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2009 désigne le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture comme responsable de son application.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 13 avril 2009

Source : Légifrance