En vigueur depuis le 13 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation du responsable pour l'application d'un arrêté
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.