Créé le 30 avril 2004 · En vigueur depuis le 13 janvier 2010
Les fonctionnaires relevant du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale sont notés tous les deux ans.
Arrêté du 8 avril 2004
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010
Les fonctionnaires relevant du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale sont notés tous les deux ans.
En vigueur du vendredi 30 avril 2004 au mardi 12 janvier 2010
Modifié parDécret n°2009-1657 du 24 décembre 2009art. 5 (VD)
Les fonctionnaires relevant du secrétariat général de la défense nationale sont notés tous les deux ans.