Arrêté du 8 avril 2003

Article 2 bis

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Article 2 bis

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 29 avril susvisé, les personnels mentionnés ci-dessous peuvent alimenter leur compte épargne-temps par des jours de repos compensateurs dans la limite de quinze jours :

-les personnels navigants du groupement d'avions de la sécurité civile et du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile ;

- les techniciens aéronautiques de la sécurité civile du groupement des moyens aériens ;

-les démineurs de la sécurité civile.

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En vigueur depuis le 14 février 2008 · Dernière version le 1 janvier 2018

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 29 avril susvisé, les personnels mentionnés ci-dessous peuvent alimenter leur compte épargne-temps par des jours de repos compensateurs dans la limite de quinze jours :

-les personnels navigants du groupement d'avions de la sécurité civile et du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile ;

- les techniciens aéronautiques de la sécurité civile du groupement des moyens aériens ;

-les démineurs de la sécurité civile.

Source : Légifrance