Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des droits à l'épargne-temps pour les personnels de la sécurité civile
Résumé. Les personnels de la sécurité civile peuvent désormais alimenter leur compte épargne-temps avec jusqu'à quinze jours de repos compensateurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 avril 2003Art. 2 bis → Version 2
- Arrêté du 8 avril 2003Art. 2 bis