Arrêté du 31 octobre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 avril 2003

Art. 2 bis

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Extension des droits à l'épargne-temps pour les personnels de la sécurité civile

Résumé. Les personnels de la sécurité civile peuvent désormais alimenter leur compte épargne-temps avec jusqu'à quinze jours de repos compensateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 avril 2003Art. 2 bis → Version 2
- Arrêté du 8 avril 2003
Art. 2 bis

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