Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un droit à l'alimentation du compte épargne-temps par des jours de repos compensateurs
Résumé. Certains personnels de la sécurité civile peuvent ajouter jusqu'à quinze jours de repos compensateurs à leur compte épargne-temps.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 avril 2003Art. 2 bis
Arrêté du 8 avril 2003Art. 2 bis