Arrêté du 31 janvier 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 avril 2003

Art. 2 bis

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Création d'un droit à l'alimentation du compte épargne-temps par des jours de repos compensateurs

Résumé. Certains personnels de la sécurité civile peuvent ajouter jusqu'à quinze jours de repos compensateurs à leur compte épargne-temps.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 avril 2003Art. 2 bis
Arrêté du 8 avril 2003
Art. 2 bis

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