Abrogé par Décret n°2009-659 du 9 juin 2009 - art. 5
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 12 juin 2009
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Prime supplémentaire pour les militaires en poste de responsabilité
Le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique.