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Arrêté du 8 avril 1993

Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 4 avril 1985 nommant M. Gérard Moreau directeur de la population et des migrations ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 9 septembre 1983 portant organisation et attributions de la direction de la population et des migrations, Arrête :

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Gérard Moreau, directeur de la population et des migrations, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.

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Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gérard Moreau, directeur de la population et des migrations, délégation est donnée à M. Guy Le Moigne, chef de service, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.

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Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Moreau et de M. Le Moigne, délégation est donnée à :
M. Damien Arbona, sous-directeur de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales ;
M. Hervé Brehier, sous-directeur des naturalisations ;
M. Hubert Valade, sous-directeur des communautés immigrées,
à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.

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Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Moreau, de M. Le Moigne et de M. Arbona, délégation est donnée à M. Claude Rozot, administrateur civil, directement placé sous l’autorité de M. Arbona, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.

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Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Moreau, de M. Le Moigne et de M. Brehier, délégation est donnée à :
M. Georges Olekhnovitch, administrateur civil hors classe ;
M. Philippe Hougron, administrateur civil ;
M. Jean-Michel Bayle, attaché principal d’administration centrale ;
M. Alain Durand, attaché d’administration centrale,
directement placés sous l’autorité de M. Brehier, à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.

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Art. 6. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Moreau, de M. Le Moigne, de M. Brehier et de M. Hougron, délégation est donnée à Mme Elisabeth Bauchet, attaché principal d’administration centrale, directement placée sous l’autorité de M. Hougron, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou convention, à l’exclusion des décrets.

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Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 avril 1993.

SIMONE VEIL

Arrêté du 8 avril 1993