Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté réglementaire de décembre 2022 par un texte du 8 août 2026
Résumé. Un arrêté du 8 août 2026 a modifié une règle prise en décembre 2022, mais le détail exact de ces changements n'est pas précisé dans les textes fournis.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2022Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2022Art. 1