Arrêté du 13 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Les indicateurs mentionnés à l'article D. 312-211 susvisé sont ainsi définis :

I. Indicateur n° 1 : "Composition du plateau technique" :

Cet indicateur vise à préciser les équipements dont dispose l'EHPAD parmi une liste à choix multiples limitative, comprenant notamment : balnéothérapie, salle de stimulation sensorielle, salles équipées de kinésithérapie ou psychomotricité, salles d'ateliers pédagogiques, pharmacie à usage intérieur.

II. Indicateur n° 2 : "Profil des chambres" :

Cet indicateur indique le nombre de chambres individuelles (chambres à 1 lit), le nombre de chambres doubles et le nombre de chambres supérieures à deux lits, installées au 31 décembre de l'année précédente, au sein de l'établissement.

III. Indicateur n° 3 : "Nombre de places habilitées à l'aide sociale à l'hébergement" :

Cet indicateur indique le nombre de places habilitées à l'aide sociale à l'hébergement dont dispose l'établissement, au 31 décembre de l'année précédente.

IV. Indicateur n° 4 : "La présence d'un infirmier de nuit et d'un médecin coordonnateur dans l'établissement" :

Cet indicateur mentionne sur deux lignes distinctes, d'une part, la présence d'un infirmier la nuit, éventuellement sous la forme d'une astreinte mutualisée entre établissements, et d'autre part, la présence effective d'un médecin coordonnateur dans l'établissement à hauteur de l'effectif minimal prévu par l'article D. 312-156 du code de l'action sociale et des familles (Rôle du médecin coordonnateur dans les EHPAD).

V. Indicateur n° 5 : "Partenariats avec un ou plusieurs dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé mentionné à l'article L. 6327-1 du code de la santé publique (Appui à la coordination des parcours de santé complexes)" :

Cet indicateur recense les conventionnements réalisés par l'établissement avec un ou plusieurs dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé, qui viennent en appui aux professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux faisant face à des situations complexes.

VI. - Indicateur n° 6 : “Taux d'encadrement des résidents par le personnel médical, paramédical et socio-éducatif” : Cet indicateur mesure le nombre moyen de membres du personnel de l'établissement accompagnant chaque personne accueillie.

"Il est calculé en divisant la somme des effectifs du personnel médical, paramédical et socio-éducatif, en équivalent temps plein réel, au 31 décembre de l'année précédente, par le nombre de personnes accompagnées au 31 décembre de l'année précédente.

"VII. - Indicateur n° 7 : “Taux d'absentéisme du personnel” : Cet indicateur mesure le taux d'absentéisme moyen du personnel de l'établissement au cours de l'année précédente.

"Il est calculé en divisant le nombre total de jours calendaires d'absence des effectifs réels (hors congés et formation) par le nombre d'équivalents temps plein réel multiplié par trois cent soixante-cinq.

"VIII. - Indicateur n° 8 : “Taux de rotation du personnel” : Cet indicateur mesure le taux de renouvellement du personnel de l'établissement au cours de l'année précédente.

"Il est calculé en faisant la somme du taux d'entrée (nombre de recrutements au cours de l'année précédente divisé par les effectifs réels en nombre de personnes au 31 décembre de l'année précédente) et du taux de sortie (nombre de départs dans l'année précédente divisé par les effectifs réels en nombre de personnes au 31 décembre de l'année précédente), divisée par deux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023 · Dernière version le 10 août 2026

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Indicateurs pour évaluer les EHPAD

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2022 définit huit indicateurs pour évaluer les EHPAD, concernant leurs équipements, chambres, personnel et partenariats.

Les indicateurs mentionnés à l'article D. 312-211 susvisé sont ainsi définis :

I. Indicateur n° 1 : "Composition du plateau technique" :

Cet indicateur vise à préciser les équipements dont dispose l'EHPAD parmi une liste à choix multiples limitative, comprenant notamment : balnéothérapie, salle de stimulation sensorielle, salles équipées de kinésithérapie ou psychomotricité, salles d'ateliers pédagogiques, pharmacie à usage intérieur.

II. Indicateur n° 2 : "Profil des chambres" :

Cet indicateur indique le nombre de chambres individuelles (chambres à 1 lit), le nombre de chambres doubles et le nombre de chambres supérieures à deux lits, installées au 31 décembre de l'année précédente, au sein de l'établissement.

III. Indicateur n° 3 : "Nombre de places habilitées à l'aide sociale à l'hébergement" :

Cet indicateur indique le nombre de places habilitées à l'aide sociale à l'hébergement dont dispose l'établissement, au 31 décembre de l'année précédente.

IV. Indicateur n° 4 : "La présence d'un infirmier de nuit et d'un médecin coordonnateur dans l'établissement" :

Cet indicateur mentionne sur deux lignes distinctes, d'une part, la présence d'un infirmier la nuit, éventuellement sous la forme d'une astreinte mutualisée entre établissements, et d'autre part, la présence effective d'un médecin coordonnateur dans l'établissement à hauteur de l'effectif minimal prévu par l'article D. 312-156 du code de l'action sociale et des familles (Rôle du médecin coordonnateur dans les EHPAD).

V. Indicateur n° 5 : "Partenariats avec un ou plusieurs dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé mentionné à l'article L. 6327-1 du code de la santé publique (Appui à la coordination des parcours de santé complexes)" :

Cet indicateur recense les conventionnements réalisés par l'établissement avec un ou plusieurs dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé, qui viennent en appui aux professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux faisant face à des situations complexes.

VI. - Indicateur n° 6 : “Taux d'encadrement des résidents par le personnel médical, paramédical et socio-éducatif” : Cet indicateur mesure le nombre moyen de membres du personnel de l'établissement accompagnant chaque personne accueillie.

"Il est calculé en divisant la somme des effectifs du personnel médical, paramédical et socio-éducatif, en équivalent temps plein réel, au 31 décembre de l'année précédente, par le nombre de personnes accompagnées au 31 décembre de l'année précédente.

"VII. - Indicateur n° 7 : “Taux d'absentéisme du personnel” : Cet indicateur mesure le taux d'absentéisme moyen du personnel de l'établissement au cours de l'année précédente.

"Il est calculé en divisant le nombre total de jours calendaires d'absence des effectifs réels (hors congés et formation) par le nombre d'équivalents temps plein réel multiplié par trois cent soixante-cinq.

"VIII. - Indicateur n° 8 : “Taux de rotation du personnel” : Cet indicateur mesure le taux de renouvellement du personnel de l'établissement au cours de l'année précédente.

"Il est calculé en faisant la somme du taux d'entrée (nombre de recrutements au cours de l'année précédente divisé par les effectifs réels en nombre de personnes au 31 décembre de l'année précédente) et du taux de sortie (nombre de départs dans l'année précédente divisé par les effectifs réels en nombre de personnes au 31 décembre de l'année précédente), divisée par deux.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 9 août 2026

Source : Légifrance