JORF n°0185 du 9 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 8 août 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Les indicateurs pour évaluer les EHPAD sont mis à jour avec des noms plus précis et l'ajout de trois nouveaux indicateurs sur le taux d'encadrement, l'absentéisme et la rotation du personnel.
Un arrêté du 8 août 2026 modifie les indicateurs de suivi des EHPAD pour mieux évaluer leurs équipements, leur personnel et leurs partenariats.