Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant définitif et soldes restants des subventions MDPH pour 2025
Résumé On précise le montant final de la subvention aux maisons départementales des personnes handicapées pour 2025 et indique les sommes restantes à verser après les paiements déjà effectués.
Mots-clés : subventions personnes handicapées Mdph budget public
Le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté. Compte tenu des sommes déjà versées en application de l'arrêté du 9 avril 2025 susvisé, les soldes à verser à chaque maison départementale des personnes handicapées pour l'année 2025 figurent dans la dernière colonne du tableau annexé.
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