Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indemnités forfaitaires pour les astreintes occasionnelles
Résumé. Les indemnités forfaitaires pour les astreintes occasionnelles augmentent, passant à 36,13 € en semaine et à 54,76 € le week-end ou les jours fériés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 février 2002Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 7 février 2002Art. 8