Arrêté du 8 août 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 février 2002

Art. 8

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Augmentation des indemnités forfaitaires pour les astreintes occasionnelles

Résumé. Les indemnités forfaitaires pour les astreintes occasionnelles augmentent, passant à 36,13 € en semaine et à 54,76 € le week-end ou les jours fériés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 février 2002Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 7 février 2002
Art. 8

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