Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 7 février 2002
Résumé. L'article 2 modifie des règles d'un autre arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 février 2002Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 7 février 2002Art. 8