JORF n°35 du 10 février 2002

Article 8

Article 8

Dans les services où le recours aux astreintes est occasionnel, les modalités de compensation sont mises en oeuvre dans les conditions suivantes :
- pour une astreinte effectuée un jour ouvré ou une nuit en jour ouvré, il est alloué une indemnité forfaitaire de 30,18 EUR ;
- pour une astreinte effectuée un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est alloué une indemnité forfaitaire de 45,73 EUR.


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Version 1

Dans les services où le recours aux astreintes est occasionnel, les modalités de compensation sont mises en oeuvre dans les conditions suivantes :

- pour une astreinte effectuée un jour ouvré ou une nuit en jour ouvré, il est alloué une indemnité forfaitaire de 30,18 EUR ;

- pour une astreinte effectuée un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est alloué une indemnité forfaitaire de 45,73 EUR.