Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de l'article 7 de l'arrêté du 7 février 2002
Résumé Les prix dans un document officiel sont changés.
Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 7 février 2002 susvisé est modifié comme suit :
Le montant : « 137,20 € » est remplacé par le montant : « 164,23 € » et le montant : « 19,60 € » est remplacé par le montant : « 23,46 € ».
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