Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de l'indemnité forfaitaire des astreintes
Résumé. L'indemnité forfaitaire pour les astreintes passe de 137,20 € à 164,23 € par semaine complète.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 février 2002Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 7 février 2002Art. 7