Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Résumé Le directeur général de la Caisse des dépôts doit suivre l'arrêté et le publier dans le journal officiel.
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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