Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 12 janvier 2017 concernant l'AVERE
Résumé L'article donne à l'AVERE le droit de gérer des identifiants et change une référence.
L'arrêté du 12 janvier 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-L'Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (AVERE), enregistrée au répertoire national des associations sous le numéro W751048541, siégeant 5, rue du Helder, 75009 Paris, est habilitée à attribuer les identifiants visés à l'article 1er ainsi qu'à définir les modalités de composition, d'attribution et de gestion des identifiants visés à l'article 3, selon les standards en usage au niveau européen. » ;
2° A l'article 5, les mots : « l'Association française pour l'itinérance de la recharge électrique des véhicules » sont remplacés par les mots : « l'organisme visé à l'article 4 ».
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