Arrêté du 8 août 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2017

Art. 4, Art. 5

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Modification des attributions de l'AVERE et ajout d'un rapport annuel

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour l'Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (AVERE) et ajoute un rapport annuel à envoyer au ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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