Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions
Résumé. Cet article change deux règles d'un règlement plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 2017Art. 4 → Version 3Arrêté du 12 janvier 2017Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 12 janvier 2017Art. 4, Art. 5