JORF n°0206 du 6 septembre 2023

Article 1

Article 1

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Transcription des actes de l'état civil par les officiers de l'ambassade de France en Djibouti

Résumé Les actes de l'état civil en Soudan sont transcrits par les fonctionnaires à l'ambassade de France à Djibouti.

Les attributions de l'ambassadeur de France en République du Soudan, en matière de transcription des actes de l'état civil, sont confiées aux officiers de l'état civil de l'ambassade de France en République de Djibouti.


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Version 1

Les attributions de l'ambassadeur de France en République du Soudan, en matière de transcription des actes de l'état civil, sont confiées aux officiers de l'état civil de l'ambassade de France en République de Djibouti.