JORF n°0206 du 6 septembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les autorités françaises

Résumé Les responsables français doivent appliquer et publier cet arrêté.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en République du Soudan et l'ambassadeur de France en République de Djibouti, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en République du Soudan et l'ambassadeur de France en République de Djibouti, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.