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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborogation des dispositions de l'arrêté du 7 juin 2007
Résumé. Les règles de l'arrêté de 2007 sur les voyages sont maintenant annulées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 2007Sct. TITRE Ier : PRINCIPES FONDAMENTAUX.Arrêté du 7 juin 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 juin 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 juin 2007Sct. TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES DE LA POLITIQUE DE VOYAGE.Arrêté du 7 juin 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 7 juin 2007Art. 4 → Version 2Arrêté du 7 juin 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 7 juin 2007Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES DÉPLACEMENTS EN MÉTROPOLE.Arrêté du 7 juin 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 7 juin 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 7 juin 2007Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES DÉPLACEMENTS EN OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER.Arrêté du 7 juin 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 7 juin 2007Art. 9 → Version 1Arrêté du 7 juin 2007Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.Arrêté du 7 juin 2007Art. 10 → Version 1Arrêté du 7 juin 2007Art. 11 → Version 1
- Arrêté du 7 juin 2007Sct. TITRE Ier : PRINCIPES FONDAMENTAUX., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES DE LA POLITIQUE DE VOYAGE., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES DÉPLACEMENTS EN MÉTROPOLE., Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES DÉPLACEMENTS EN OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER., Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 10, Art. 11