JORF n°0202 du 1 septembre 2023

Article 14

Article 14

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Aborogation des dispositions de l'arrêté du 7 juin 2007

Résumé Les règles de l'arrêté de 2007 sur les voyages sont maintenant annulées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 juin 2007 > > Sct. TITRE Ier : PRINCIPES FONDAMENTAUX., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES DE LA POLITIQUE DE VOYAGE., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES DÉPLACEMENTS EN MÉTROPOLE., Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES DÉPLACEMENTS EN OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER., Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 10, Art. 11 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2007

Sct. TITRE Ier : PRINCIPES FONDAMENTAUX., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES DE LA POLITIQUE DE VOYAGE., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES DÉPLACEMENTS EN MÉTROPOLE., Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES DÉPLACEMENTS EN OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER., Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 10, Art. 11