Arrêté du 7 juin 2007

Article 10

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 24 juillet 2007

Abrogation.
L'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de la direction générale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, de l'inspection générale de l'aviation civile est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2006-10-25

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

Abrogé parArrêté du 8 août 2023art. 14

En vigueur du mardi 24 juillet 2007 au samedi 30 septembre 2023

Abrogation.

L'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de la direction générale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, de l'inspection générale de l'aviation civile est abrogé.