JORF n°169 du 24 juillet 2007

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES DÉPLACEMENTS EN MÉTROPOLE

Article 6

Transport.
Les modalités de transport sont autorisées en fonction des critères suivants :
- si la durée du déplacement est inférieure à 72 heures, le déplacement peut être autorisé par voie aérienne dès lors que la durée totale du voyage permet un gain de temps significatif par rapport à la voie ferroviaire ;
- si la durée du déplacement est supérieure ou égale à 72 heures, l'utilisation de la voie ferroviaire est privilégiée si elle est économiquement plus avantageuse et si le temps de trajet en train est inférieur ou égal à 3 heures ; toutefois, si le lieu d'accomplissement de la mission est situé sur le site d'un aéroport, le transport par voie aérienne peut être autorisé.
Les frais de transport occasionnés par l'utilisation d'un transport secondaire au cours de l'exécution du déplacement peuvent être pris en charge dans les conditions définies par l'autorisation préalable ou la validation de l'accomplissement du déplacement par l'autorité habilitée, selon les dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus.

Article 7

Indemnisation.
Dans le cas où le moyen de transport utilisé à titre principal est un moyen de transport en commun, la mission commence à l'heure de départ et se termine à l'heure d'arrivée de ce moyen de transport.
Toutefois, pour le décompte des indemnités, il convient d'ajouter à ces heures, au départ comme à l'arrivée, une heure en cas d'utilisation du train, de l'avion ou du bateau.
Dans le cas où le moyen de transport utilisé à titre principal est un moyen de transport individuel, administratif ou personnel, c'est l'heure de départ et d'arrivée à la résidence administrative ou à la résidence familiale qui est retenue sans correction.
Le montant de l'indemnisation correspond au cumul des indemnités attribuées à l'agent s'il se trouve en déplacement pendant l'intégralité de la tranche horaire correspondante :
- tranche 11 heures-14 heures : une indemnité de repas ;
- tranche 18 heures-21 heures : une indemnité de repas ;
- tranche 0 heure-5 heures : une indemnité de nuitée ;