Arrêté du 7 juin 2007

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé1 octobre 2023
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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 24 juillet 2007 · Abrogé le 1 octobre 2023

Abrogation.

L'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de la direction générale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, de l'inspection générale de l'aviation civile est abrogé.

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 24 juillet 2007 · Abrogé le 1 octobre 2023

Exécution.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et le chef de l'inspection générale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du mardi 24 juillet 2007 au samedi 30 septembre 2023

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 10
Article 11